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Qui a le droit de vote dans une association loi 1901 ?
Aujourd’hui, nous allons traiter de la communication interne associée à une Assemblée générale de la loi d’association de 1901. Vous serez surpris de voir comment vous pouvez utiliser cette obligation légale dans vos communications externes . Ce que vous ne trouverez pas ici En raison du manque de temps, je prendrai des décisions strictes concernant les ressources que j’écris pour vous. Je préfère vous apporter ce que vous ne trouverez nulle part ailleurs, surtout sur Internet. Les nouvelles CHOUP et le blog CHUP sont donc sans précédent dans la communication de la loi d’association de 1901 . Mon objectif est […]
Qui doit présider une assemblée générale ordinaire ?
La loi de 1901 sur les associations laisse une grande liberté à la gestion et à l’organisation des associations. La préparation des procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale n’est pas exigée par la loi. Ce sont les lois qui le prévoient dans la grande majorité des cas. Il en va de même pour le report ou la non-inscription de ces protocoles dans un registre (« registre de décision », à ne pas confondre avec les « registres spéciaux »). En particulier, les assemblées générales d’une association peuvent être convenues : — Composition de nouveaux membres — Approbation des comptes annuels, des […]
Quel montant investir dans une SCPI ?
Je vais dire dans cet article ma propre expérience de l’achat de « papier de pierre » SCPI. C’est encore très nouveau, donc je vais vous donner un premier gros solde pour mon investissement de 100.000€ à 3 SCPI fin 2018 . Le seul but de cet article est d’illustrer l’investissement dans SCPI et est régulièrement mis à jour pour mettre à jour mon opinion. J’espère également qu’il informe les lecteurs de notre fichier scpi complet et que mon expérience pourra répondre à toutes vos questions. C’ est un exemple, un cas pratique qui aide à mieux comprendre un investissement dans l’ICP […]
Quelles sont les étapes d’une succession ?
Les étapes les plus importantes d’une succession : quelles sont les différentes étapes à suivre au cours d’une succession, quels documents sont nécessaires ou transférés ? Financière du Capitol explique tout sur les principales étapes d’un domaine. 1 — Identifier les héritiers Qui sont les héritiers ? Quels droits ont-ils ? Cette information est officialisée dansl’acte de sensibilisation du notaire créé par le notaire responsable de la succession. Le certificat est établi selon les documents d’état civil : acte de naissance, certificat de mariage, casier familial… Pour les successions de moins de 5 000€, une personne peut prouver son statut d’héritage en demandant un certificat […]